Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
E-GUICHET CARTE GRISE
Numéro de dépôt :
4476314
Date de dépôt :
15/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque E-GUICHET CARTE GRISE
Déposée par voie électronique le 15 août 2018 par e-guichet-carte grise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-GUICHET CARTE GRISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Inscription le 24 juin 2019 - Rejet total n°759612 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24