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Marques déposées par le nom "E-DECLARATION"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant E-DECLARATION dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

e déclaration

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
e déclaration de E-DECLARATION

Numéro de dépôt: 3231167
Date de dépôt: 17 juin 2003
Date d'expiration: 17 juin 2013

Classes: 00 09 35 42

Edéclaration

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Edéclaration de E-DECLARATION

Numéro de dépôt: 3203527
Date de dépôt: 10 janvier 2003

Classes: 00 09 35 42