Déposée le 16 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E-DEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-DEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E-DEAL domicilié(e) 41 RUE PERIER - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 688 400 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCEAU AVOCATS domicilié(e) 43 avenue Marceau, contact : Marion LECARDONNEL - 75116 - PARIS - France.
La marque E-DEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E-DEAL, SAS - 41 RUE PERIER - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 420688400
MARCEAU AVOCATS - 43 avenue Marceau, contact : Marion LECARDONNEL - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2018 n°2697386 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2018-10-31
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audiocassettes, disques compact, vidéodisques préenregistrés ; logiciels informatiques ; logiciels de communication ; logiciels enregistrés notamment dans la gestion de la relation client ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; éléments matériels d'un système informatique et/ou électronique (hardware) ; semi-conducteurs ; écrans d'ordinateurs ; moniteurs pour ordinateurs ; moniteurs vidéo ; projecteurs ; circuits intégrés ; dispositifs de programmation microélectroniques ; équipements de réseaux ; programmes d'ordinateurs ; données enregistrées de manière magnétique, électronique ou optique ; systèmes d'encodage et de microprogrammation ; codeurs et décodeurs ; matériel d'instruction concernant les ordinateurs et les données, tous enregistrés de manière magnétique, optique ou électronique ; données, informations, sons, images et autres supports ou supports multimédias, tous téléchargeables à partir d'Internet.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; services de communication électronique ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codés ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télévisuelle.
Mise au point, élaboration, développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour, amélioration, support, configuration, location de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de base de données, de didacticiels, de logiciels systèmes ; services de conseils, de conception, d'exécution de tests et de recherche dans le domaine de l'informatique et de la programmation ; recherche et développement concernant le matériel informatique et les logiciels ; programmation pour ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, à un système informatique ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; services de contrôle en vu de la certification ; conception et hébergement de sites Internet/Intranet ; hébergement de bases de données ; services de support et d'assistance technique en matière de matériel informatique, de logiciels, de réseaux informatiques et d'Internet ; intégration (programmation) de progiciels ; services de conseil en informatique ; concession de licences de propriété intellectuelle.
Concession de licences de propriété intellectuelle.
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