CM
Présentation de la marque CM
Déposée le 9 juillet 1990 par E.D.F.-G.D.F. Services Morbihan (Entreprise Publique à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES), la marque française « CM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1755113.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM est expirée depuis le 9 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-11