Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CM
E.D.F.-G.D.F. Services Morbihan (Entreprise Publique à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
1755113
Date de dépôt :
09/07/1990
Lieu de dépôt :
VANNES
Date d'expiration :
09/07/2000
CM de E.D.F.-G.D.F. Services Morbihan (Entreprise Publique à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque CM

Déposée le 9 juillet 1990 par E.D.F.-G.D.F. Services Morbihan (Entreprise Publique à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES), la marque française « CM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est E.D.F.-G.D.F. Services Morbihan (Entreprise Publique à caractère industriel et commercial), domicilié(e) 22, avenue Victor Hugo, 56006 VANNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.D.F.-G.D.F. Services Morbihan (Entreprise Publique à caractère industriel et commercial) - France.

La marque CM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1755113.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM est expirée depuis le 9 juillet 2000.


E.D.F.-G.D.F. Services Morbihan (Entreprise Publique à caractère industriel et commercial) - 22, avenue Victor Hugo, 56006 VANNES CEDEX - France


E.D.F.-G.D.F. Services Morbihan (Entreprise Publique à caractère industriel et commercial) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-11

Distribution de gaz et d'électricité.