Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E COM E PUB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « J ACCES SIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E COM E PUB domicilié(e) 23 Rue de l'Avenir, Lot. 219 - 14650 - CARPIQUET - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 940 545 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque J ACCES SIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E COM E PUB, SARL - 23 Rue de l'Avenir, Lot. 219 - 14650 - CARPIQUET - France - SIREN 439940545
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 21 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°691322 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21
Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, tous permettant l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, tous permettant l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
Publicité, marketing et promotion des produits et services de tiers ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, catalogues, brochures, prospectus, imprimés, échantillons ; diffusion de documentation publicitaire ; affichage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; relations publiques ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; audits d'entreprises ; étude de marché ; projets (aide à la direction des affaires) ; recherches pour affaires ; analyses et prévisions économiques ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; travaux de bureau, services de secrétariat ; comptabilité ; l'ensemble des services précités étant en relation avec l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
Construction d'édifices permanents ; supervision (direction) de travaux de construction ; rénovation, réhabilitation, adaptation et aménagement de bâtiments ; conseils et informations en matière de construction, rénovation, réhabilitation, adaptation et aménagement de bâtiments ; l'ensemble des services précités étant en relation avec l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
Formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de tables rondes, de salons, de séminaires, de débats, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; planification de réceptions (divertissement) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres, de manuels, de guides, de revues, de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres, de manuels, de guides, de revues, de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; l'ensemble des services précités étant en relation avec l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
Services de conseils et d'information en matière d'architecture intérieure et extérieure, de conception d'intérieurs et d'extérieurs de bâtiments ; établissement de plans pour la construction ; services d'évaluation et de contrôle de services en matière de bâtiments ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; étude de projets techniques dans le domaine des constructions ; élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits ; services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; l'ensemble des services précités étant en relation avec l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
Services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, règlementations et prescriptions ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services d'informations sur des questions juridiques ; l'ensemble des services précités étant en relation avec l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
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