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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-C INTERNATIONAL
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MOTUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOTUS
E-C INTERNATIONAL (SARL)

Numéro de dépôt :
97673929
Date de dépôt :
15/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2007

Présentation de la marque MOTUS

Déposée le 15 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-C INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-C INTERNATIONAL domicilié(e) 19 BD VICTOR HUGO, 06130 GRASSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.C. INTERNATIONAL - France.

La marque MOTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTUS est expirée depuis le 15 avril 2007.

E-C INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : CHARMILLON , MISS ANNE , DIVERSION , CONTREES


E-C INTERNATIONAL (SARL) - 19 BD VICTOR HUGO, 06130 GRASSE - France


E.C. INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Produits de parfumerie alcoolique et de cosmétique