Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANNUAIRE QUALITE P.M.E. - P.M.I.
E.C.I.P. SARL

Numéro de dépôt :
95601325
Date de dépôt :
12/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2005

Présentation de la marque ANNUAIRE QUALITE P.M.E. - P.M.I.

Déposée le 12 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.C.I.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNUAIRE QUALITE P.M.E. - P.M.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.C.I.P domicilié(e) 285 AVENUE VICTOR HUGO, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 144 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.C.I.P. - France.

La marque ANNUAIRE QUALITE P.M.E. - P.M.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601325.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNUAIRE QUALITE P.M.E. - P.M.I. est expirée depuis le 12 décembre 2005.

E.C.I.P a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE D'INFORMATION-INFO , EQUIPEMENT INDUSTRIE TRANSPORT


E.C.I.P. SARL - 285 AVENUE VICTOR HUGO, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS - France - SIREN 395144389


E.C.I.P. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Edition de revues