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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.C ARTS et CREATIONS
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NICAE CIVITAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NICAE CIVITAS
" E.C ARTS et CREATIONS " SARL

Numéro de dépôt :
99807755
Date de dépôt :
13/08/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/08/2009

Présentation de la marque NICAE CIVITAS

Déposée le 13 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.C ARTS et CREATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NICAE CIVITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.C ARTS et CREATIONS domicilié(e) 16 rue de la liberté, 06000 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 105 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, " E.C ARTS et CRÉATIONS " - France.

La marque NICAE CIVITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NICAE CIVITAS est expirée depuis le 13 août 2009.


" E.C ARTS et CREATIONS " SARL - 16 rue de la liberté, 06000 NICE - France - SIREN 390105641


" E.C ARTS et CRÉATIONS " - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.