Déposée le 2 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E-BUSINESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « E-BUSINESS EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E-BUSINESS domicilié(e) 21, rue de l'Industrie - 69530 - BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 740 041 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque E-BUSINESS EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E-BUSINESS, Société par actions simplifiée - 21, rue de l'Industrie - 69530 - BRIGNAIS - France - SIREN 408740041
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49
Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet partiel n°381672 - Publication au BOPI 2003-11-18
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2010 n°2442611 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07
Inscription le 26 juillet 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°528217 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Inscription le 23 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615184 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-23
Télécommunications. – agence de presse. – communications par terminaux d'ordinateurs (transmission). – services de transmissions d'informations par voie télématique. – service de télécommunications de messageries électroniques par réseaux Internet. – transmission de données commerciales publicitaires par réseaux Internet. – transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Education ; Formation ; Divertissement ; activités sportives et culturelles. – édition de livres de revues. Prestations de services informatiques : – éditions de données informatiques destinées à être utilisées un réseaux informatiques. Prestations de services informatiques : – mis à jour de logiciels. – location de logiciels informatiques. – location de temps d'accès à un autre serveur de bases de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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