Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E-Bike Occasions
E-Bike Solutions, SARL

Numéro de dépôt :
4395167
Date de dépôt :
10/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
E-Bike Occasions de E-Bike Solutions

Présentation de la marque E-Bike Occasions

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-Bike Solutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-Bike Occasions »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-Bike Solutions domicilié(e) 6 Avenue du Vercors - 26150 - Die - France et immatriculée sous le numéro RCS 829 918 572 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E-Bike Solutions, M. Achille Gobba domicilié(e) 6 Avenue du Vercors, rue camille buffardel - 26150 - Die - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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E-Bike Solutions, SARL - 6 Avenue du Vercors - 26150 - Die - France - SIREN 829918572


E-Bike Solutions, M. Achille Gobba - 6 Avenue du Vercors, rue camille buffardel - 26150 - Die - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760607 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

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