Déposée le 21 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) E.B.S. - ELECTRONIQUE BRETAGNE SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GEONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) E.B.S. - ELECTRONIQUE BRETAGNE SUD domicilié(e) Terre Plein du Port, BP 14, 29750 LOCTUDY - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 836 207 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Alain POCHAT Directeur E.B.S. - Electronique Bretagne Sud - France.
La marque GEONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEONET est expirée depuis le 21 juin 2009.
S.A. E.B.S. - ELECTRONIQUE BRETAGNE SUD - Terre Plein du Port, BP 14, 29750 LOCTUDY - France - SIREN 339836207
Mr Alain POCHAT Directeur E.B.S. - Electronique Bretagne Sud - France
Inscription le 3 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365046 - Publication au BOPI 2003-02-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Système sous marin de positionnement géographique, de géométrie et de mesures physiques, utilisant des moyens de transmissions acoustiques, à usage maritime : Pêche, scientifique, off-shore.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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