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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.B.H
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ID SERVICES IMMO DIAG SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID SERVICES IMMO DIAG SERVICES
E.B.H. S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3320061
Date de dépôt :
18/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2014
ID SERVICES IMMO DIAG SERVICES de E.B.H

Présentation de la marque ID SERVICES IMMO DIAG SERVICES

Déposée le 18 octobre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.B.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID SERVICES IMMO DIAG SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-49 du 3 décembre 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.B.H domicilié(e) 7, rue Eugène Fromentin,93330 NEUILLY SUR MARNE - 93330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 570 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hugues BRACCIALI E.B.H. domicilié(e) 7, rue Eugène Fromentin,93330 NEUILLY SUR MARNE - 93330 - France.

La marque ID SERVICES IMMO DIAG SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID SERVICES IMMO DIAG SERVICES est expirée depuis le 18 octobre 2014.


E.B.H. S.A.R.L. - 7, rue Eugène Fromentin,93330 NEUILLY SUR MARNE - 93330 - France - SIREN 447570672


Monsieur Hugues BRACCIALI E.B.H. - 7, rue Eugène Fromentin,93330 NEUILLY SUR MARNE - 93330 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-13

Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines liés à la protection de l'environnement et à la santé des batiments.