Déposée le 24 février 2014 par e-accessibility
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « e-accessibility » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est e-accessibility, Association domicilié(e) 14 Place Georges Pompidou - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association e-accessibility, M. ASSAN ALY Jackir domicilié(e) 14 Place Georges Pompidou - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France.
La marque e-accessibility a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-accessibility est expirée depuis le 24 février 2024.
e-accessibility, Association - 14 Place Georges Pompidou - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France
Association e-accessibility, M. ASSAN ALY Jackir - 14 Place Georges Pompidou - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 20 août 2014 - Transmission totale de propriété n°630081 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20
Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; Service de contrôle basé sur les recommandations et normes internationales permettant de définir, de qualifier, d'habiliter, d'agréer, de valider, d'auditer, d'évaluer, de labelliser l'accessibilité numérique (en particulier l'accessibilité d'Internet) de tous les logiciels électroniques, les sites et les applications en ligne Internet ou Intranet, les documents électroniques (exemples : PDF, Word, Excel, PowerPoint).
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