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Marques déposées par la société E.A.R.L
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Château du Conseil
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château du Conseil
(E.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
3028955
Date de dépôt :
12/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque Château du Conseil

Déposée le 12 mai 2000 par la société E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Château du Conseil »

Le déposant est la société E.A.R.L domicilié(e) Domaine de la Cendrillon, 11200 Ornaisons - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 277 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Robert Joyeux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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(E.A.R.L.) - Domaine de la Cendrillon, 11200 Ornaisons - France - SIREN 393277017


Mme Robert Joyeux - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319331 - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2001-03-28

Vins d'appellation d'origine produits sur l'exploitation ayant la dénomination " Domaine de la Cendrillon ".