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Marques déposées par la société E.A.R.L VIGNOBLES R. JAUBERT
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CHATEAU HAUT MONT SAINT PEY BORDEAUX Appellation Bordeaux Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT MONT SAINT PEY BORDEAUX Appellation Bordeaux Contrôlée
E.A.R.L VIGNOBLES R. JAUBERT

Numéro de dépôt :
3234369
Date de dépôt :
27/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2013
CHATEAU HAUT MONT SAINT PEY BORDEAUX Appellation Bordeaux Contrôlée de E.A.R.L VIGNOBLES R. JAUBERT

Présentation de la marque CHATEAU HAUT MONT SAINT PEY BORDEAUX Appellation Bordeaux Contrôlée

Déposée le 27 juin 2003 par la société E.A.R.L VIGNOBLES R. JAUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU HAUT MONT SAINT PEY BORDEAUX Appellation Bordeaux Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est la société E.A.R.L VIGNOBLES R. JAUBERT domicilié(e) 21, route de Montignac,33760 LADAUX - 33760 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 341 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAUBERT Marie-Geneviève domicilié(e) 21, route de Montignac,33760 LADAUX - 33760 - France.

La marque CHATEAU HAUT MONT SAINT PEY BORDEAUX Appellation Bordeaux Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT MONT SAINT PEY BORDEAUX Appellation Bordeaux Contrôlée est expirée depuis le 27 juin 2013.


E.A.R.L VIGNOBLES R. JAUBERT - 21, route de Montignac,33760 LADAUX - 33760 - France - SIREN 394341739


JAUBERT Marie-Geneviève - 21, route de Montignac,33760 LADAUX - 33760 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée Château Haut Mont Saint Pey.