Marque enregistrée - Marque en non vigueur

château haut saint fiacre
E.A.R.L. MAINVIELLE, E.A.R.L

Numéro de dépôt :
4051464
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/11/2023
château haut saint fiacre de E.A.R.L. MAINVIELLE

Présentation de la marque château haut saint fiacre

Déposée le 28 novembre 2013 par E.A.R.L. MAINVIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « château haut saint fiacre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est E.A.R.L. MAINVIELLE, E.A.R.L domicilié(e) 13 LES PLACES - 33820 - SAINT CIERS SUR GIRONDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.A.R.L. MAINVIELLE domicilié(e) 13 LES PLACES - 33820 - SAINT CIERS SUR GIRONDE - France.

La marque château haut saint fiacre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque château haut saint fiacre est expirée depuis le 28 novembre 2023.


E.A.R.L. MAINVIELLE, E.A.R.L - 13 LES PLACES - 33820 - SAINT CIERS SUR GIRONDE - France


E.A.R.L. MAINVIELLE - 13 LES PLACES - 33820 - SAINT CIERS SUR GIRONDE - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Vins d'appellation d'origine contrôlée.