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Marques déposées par la société E.A.R.L Louis MAGNIN (E.A.R.L
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DOMAINE LOUIS MAGNIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LOUIS MAGNIN
E.A.R.L Louis MAGNIN (E.A.R.L)

Numéro de dépôt :
3168130
Date de dépôt :
07/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
07/06/2012
DOMAINE LOUIS MAGNIN de E.A.R.L Louis MAGNIN (E.A.R.L

Présentation de la marque DOMAINE LOUIS MAGNIN

Déposée le 7 juin 2002 par la société E.A.R.L Louis MAGNIN (E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « DOMAINE LOUIS MAGNIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-28 du 12 juillet 2002.

Le déposant est la société E.A.R.L Louis MAGNIN (E.A.R.L domicilié(e) 90 chemin des Buis,73800 ARBIN - 73800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 045 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.A.R.L Louis MAGNIN domicilié(e) 90 chemin des Buis,73800 ARBIN - 73800 - France.

La marque DOMAINE LOUIS MAGNIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LOUIS MAGNIN est expirée depuis le 7 juin 2012.


E.A.R.L Louis MAGNIN (E.A.R.L) - 90 chemin des Buis,73800 ARBIN - 73800 - France - SIREN 409045069


E.A.R.L Louis MAGNIN - 90 chemin des Buis,73800 ARBIN - 73800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28

Vins de pays et d'appellation d'origine contrôlée.