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Marques déposées par la société E.A.R.L. LE FREGNE
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CHATEAU HAUT-BRUGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT-BRUGES
E.A.R.L. LE FREGNE

Numéro de dépôt :
94519560
Date de dépôt :
04/05/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2004

Présentation de la marque CHATEAU HAUT-BRUGES

Déposée le 4 mai 1994 par la société E.A.R.L. LE FREGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT-BRUGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la société E.A.R.L. LE FREGNE domicilié(e) Lieu-dit "Le Fregne", 33540 CASTELVIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 865 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.A.R.L. LE FREGNE - France.

La marque CHATEAU HAUT-BRUGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT-BRUGES est expirée depuis le 4 mai 2004.


E.A.R.L. LE FREGNE - Lieu-dit "Le Fregne", 33540 CASTELVIEL - France - SIREN 350865986


E.A.R.L. LE FREGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommé CHATEAU HAUT-BRUGES