Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Délices de Pomone
Numéro de dépôt :
3708123
Date de dépôt :
27/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2020
Présentation de la marque Les Délices de Pomone
Déposée le 27 janvier 2010 par la société E.A.R.L Jean Marc FLOUTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Délices de Pomone »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Délices de Pomone est expirée depuis le 27 janvier 2020.
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31