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Marques déposées par la société E.A.R.L Du MOULIN Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée
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CHATEAU LA FOUQUETTERIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FOUQUETTERIE
E.A.R.L Du MOULIN Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3632752
Date de dépôt :
25/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2019
CHATEAU LA FOUQUETTERIE de E.A.R.L Du MOULIN Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée

Présentation de la marque CHATEAU LA FOUQUETTERIE

Déposée le 25 février 2009 par la société E.A.R.L Du MOULIN Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA FOUQUETTERIE »

Le déposant est la société E.A.R.L Du MOULIN Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée domicilié(e) 1 Au Pont,47120 VILLENEUVE DE DURAS - 47120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 007 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PRODIFFU domicilié(e) 17 19 Route des Vignerons,33790 LANDERROUAT - 33790 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA FOUQUETTERIE est expirée depuis le 25 février 2019.


E.A.R.L Du MOULIN Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée - 1 Au Pont,47120 VILLENEUVE DE DURAS - 47120 - France - SIREN 414007000


UNION PRODIFFU - 17 19 Route des Vignerons,33790 LANDERROUAT - 33790 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Vin d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation dénommée Château La Fouquetterie.