Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE FELINES PICPOUL DE PINET
Numéro de dépôt :
95566400
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU DE FELINES PICPOUL DE PINET
Déposée le 31 mars 1995 par E.A.R.L. DU DOMAINE DE FELINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE FELINES PICPOUL DE PINET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244472 - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1997-10-20