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Marques déposées par la société E.A.R.L. DU CHATEAU MIRE L'ETANG Société Civile
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DOMAINE LA PAGEZE HAUTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA PAGEZE HAUTE
E.A.R.L. DU CHATEAU MIRE L'ETANG Société Civile

Numéro de dépôt :
98718553
Date de dépôt :
11/02/1998
Lieu de dépôt :
NARBONNE

Présentation de la marque DOMAINE LA PAGEZE HAUTE

Déposée le 11 février 1998 par la société E.A.R.L. DU CHATEAU MIRE L'ETANG Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « DOMAINE LA PAGEZE HAUTE »

Le déposant est la société E.A.R.L. DU CHATEAU MIRE L'ETANG Société Civile domicilié(e) 11560 FLEURY D'AUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 878 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMAYRAC Philippe CHATEAU MIRE L'ETANG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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E.A.R.L. DU CHATEAU MIRE L'ETANG Société Civile - 11560 FLEURY D'AUDE - France - SIREN 329878888


CHAMAYRAC Philippe CHATEAU MIRE L'ETANG - France


Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265926 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-11-02

Tous vins de table y compris - vins de consommation courante - vins de pays de l'Aude - vins de pays des Côtes de Pérignan - vins de pays d'OC - vins de Cépages.