PRODUIT CULTIVE SANS INSECTICIDE

E.A.R.L. CHRISTIAN MUSSET (EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITÉE)

Présentation de la marque PRODUIT CULTIVE SANS INSECTICIDE

Déposée le 21 janvier 2003 par la société E.A.R.L. CHRISTIAN MUSSET (EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITÉE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRODUIT CULTIVE SANS INSECTICIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la société E.A.R.L. CHRISTIAN MUSSET (EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITÉE domicilié(e) LA PLAINE,44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU - 44310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 115 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.A.R.L. CHRISTIAN MUSSET domicilié(e) LA PLAINE,44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU - 44310 - France.

La marque PRODUIT CULTIVE SANS INSECTICIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206130.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUIT CULTIVE SANS INSECTICIDE est expirée depuis le 21 janvier 2013.