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Marques déposées par la société E.A.R.L. BERNARD LACOQUE ET FILS
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DOMAINE LE REFUGE AUX GRIVES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE LE REFUGE AUX GRIVES
E.A.R.L. BERNARD LACOQUE ET FILS

Numéro de dépôt :
97660618
Date de dépôt :
21/01/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/01/2007

Présentation de la marque DOMAINE LE REFUGE AUX GRIVES

Déposée le 21 janvier 1997 par la société E.A.R.L. BERNARD LACOQUE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE LE REFUGE AUX GRIVES »

Le déposant est la société E.A.R.L. BERNARD LACOQUE ET FILS domicilié(e) MORGON, 69910 VILLIE-MORGON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 767 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR BERNARD LACOQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LE REFUGE AUX GRIVES est expirée depuis le 21 janvier 2007.


E.A.R.L. BERNARD LACOQUE ET FILS - MORGON, 69910 VILLIE-MORGON - France - SIREN 352767701


MONSIEUR BERNARD LACOQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Inscription le 3 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371682 - Publication au BOPI 2003-06-03

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Inscription le 11 août 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°677482 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Vins A.O.C Morgon Beaujolais provenant de l'exploitation exactement dénommée Domaine le Refuge Aux Grives