Déposée le 1 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNEFF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GNR Zéro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNEFF domicilié(e) Parc du Millénaire 1300 Avenue Albert Einstein Bâtiment 5 - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 800 997 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DYNEFF domicilié(e) Parc du Millénaire 1300 Avenue Albert Einstein Bâtiment 5 - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque GNR Zéro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYNEFF, Société par Actions Simplifiée - Parc du Millénaire 1300 Avenue Albert Einstein Bâtiment 5 - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 305800997
DYNEFF - Parc du Millénaire 1300 Avenue Albert Einstein Bâtiment 5 - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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