Déposée le 1 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNAVETs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « DYNAVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNAVETs domicilié(e) Rue Chappe,63000 CLERMONT-FERRAND - 63000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 769 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 56, avenue de Royat, BP 27,63401 CHAMALIERES CEDEX - 63401 - France.
La marque DYNAVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAVET est expirée depuis le 1 juillet 2014.
DYNAVET (Société par actions simplifiée) - Rue Chappe,63000 CLERMONT-FERRAND - 63000 - France - SIREN 341769073
CABINET LAVOIX - 56, avenue de Royat, BP 27,63401 CHAMALIERES CEDEX - 63401 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-49
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Inscription le 25 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°605130 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-25
Inscription le 25 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605129 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-25
Inscription le 7 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606243 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-07
Produits vétérinaires et hygiéniques pour la médecine. Dispositifs électroniques destinés au dressage des animaux ; dispositifs électroniques destinés à empêcher les chiens d'aboyer. Laisses, colliers en cuir ou en matières plastiques ; colliers comprenant un dispositif électronique destiné au dressage des chiens.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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