Déposée le 27 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNAVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND),
la marque française « DYNAVET »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNAVET domicilié(e) Rue Chappe,63000 CLERMONT FERRAND (dossier no 2331123) - 63000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 769 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 56 avenue de Royat,63401 CHAMALIERES CEDEX (dossier no 2331123) - 63401 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYNAVET SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Rue Chappe,63000 CLERMONT FERRAND (dossier no 2331123) - 63000 - France - SIREN 341769073
CABINET LAVOIX - 56 avenue de Royat,63401 CHAMALIERES CEDEX (dossier no 2331123) - 63401 - France
Inscription le 15 octobre 1996 - Changement de nature juridique n°207692 - Publication au BOPI 1996-10-15
Renouvellement sans limitation n°2082500 - Publication au BOPI 1997-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34
Inscription le 12 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°440280 - Publication au BOPI 2006-09-12
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2007 n°2331123 - Publication au BOPI 2007-01-10
Inscription le 25 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°605130 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-25
Inscription le 25 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605129 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-25
Inscription le 7 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606243 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-07
Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731486 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22
Le conditionnement, la distribution de tous produits appareils ou procédés dans les domaines de l'alimentation, l'usage vétérinaire, l'électronique et la haute et moyenne technologie
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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