Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DYNASTIE
Numéro de dépôt :
1318681
Date de dépôt :
30/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/1995
Présentation de la marque DYNASTIE
Déposée le 30 juillet 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNASTIE THAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNASTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DYNASTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNASTIE est expirée depuis le 30 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03