Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24H SUR 24 7 JOURS SUR 7
DYNASSURANCES

Numéro de dépôt :
4515920
Date de dépôt :
16/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2029
SOS CONSTAT L\'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D\'UN CONSTAT AMIABLE D\'ACCIDENT 24H SUR 24 7 JOURS SUR 7 de DYNASSURANCES

Présentation de la marque SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24H SUR 24 7 JOURS SUR 7

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2019 par DYNASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24H SUR 24 7 JOURS SUR 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est DYNASSURANCES domicilié(e) 16 rue de Turbigo - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24H SUR 24 7 JOURS SUR 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4515920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24H SUR 24 7 JOURS SUR 7 arrivera à expiration en date du 16 janvier 2029.


DYNASSURANCES - 16 rue de Turbigo - 75002 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Equipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (enregistrés) ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'informations vocales et/ou visuelles ; application pour Smartphone ; interfaces (logiciels) ; logiciels permettant le paiement à distance des péages d'autoroutes, la location de places de stationnement et de tous services en relation avec le transport à partir de téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur tablettes électroniques mobiles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité, distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Relations publiques ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation ; relation de presse ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Service de financement, analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communication (transmission) sur tous supports multimédia et tous réseaux dont l'Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Programmation pour ordinateurs; conception de logiciels ; développement de logiciels ; développement de matériel informatique et logiciels; installation, maintenance et réparation de logiciels; informations en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels ; stockage électronique de données; récupération de données informatiques; sauvegarde externe de données; conversion des données ou informations de programmes informatiques autre que conversion physique; informatique en nuage ; contrôle technique de véhicules automobiles ;

Conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; médiation ; assistance juridique.