Déposée le 14 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) DYNAPOST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DYNA+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DYNAPOST domicilié(e) 10 Avenue du General de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 426 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque DYNA+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYNAPOST, S.A. - 10 Avenue du General de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France - SIREN 390426450
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 3 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°574957 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-05-03
Appareils pour le traitement de l'information, appareils et instruments de pesage, pièces et parties constitutives des produits précités ; appareils de contrôle de l'affranchissement, supports et données informatiques, magnétiques dotés de programmes lisibles pour ordinateurs ; logiciels (programmes d'ordinateur), tous ces produits étant liés à la gestion, à l'envoi et au traitement du courrier des entreprises ;
Emballage en papier ou en carton, cartonnages, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, tous ces produits concernant les activités postales ; articles de papeterie, crayons, stylos, articles de bureau ; prospectus, publications, livres, journaux, revues périodiques, tous ces produits concernant les activités postales ; affiches, calendriers ; timbres-poste ;
Audit comptable et mercatique des services de gestion et de traitement des informations, des documents et des courriers des entreprises, à savoir : analyse des besoins, proposition de solutions, aide en matière de choix de matériels. Recherche, compilation et transmission d'informations dans des fichiers informatiques pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques. Opération de traitement électronique du courrier, des documents et des données (saisie, travaux de bureau). Conseils, informations ou enseignements d'affaires, notamment par voie téléphonique ; informations publicitaires et commerciales fournie, notamment par voie téléphonique, informations et conseils commerciaux aux consommateurs rendus par des services d'accueil ; aide et consultation pour la direction des affaires ; préparation de commandes, conseil d'ordre commercial ; assistance en logistique et en transport ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; reproduction de documents ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ;
Télécommunication, transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) ; services téléphoniques, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; communications téléphoniques et radiographiques ; services téléphoniques, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, de messagerie vocale ; communication par télématique ; messagerie électronique ; transmission d'informations, de documents, de données, de sons, de messages et d'images assistée par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; transmission d'informations, de documents, de données, de sons, de messages et d'images assistée par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations et de documents par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet et Intranet, tous ces services concernant les activités postales et le traitement de l'information et des documents au sein des entreprises. Opérations de traitement électronique du courrier, des informations et des documents à savoir réception et distribution de courrier, des documents et des informations par transmission électronique (télécommunication) ;
Transport de lettres, colis, sacoches et courriers ; affranchissement du courrier ; distribution [livraison] du courrier, de produits, de colis, de journaux ; emballage de produits ; emmagasinage, empaquetage de marchandises ; informations en matière de transport ; livraison de marchandises, livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie [courrier ou marchandises] ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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