Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SVELT FORM
Numéro de dépôt :
1660781
Date de dépôt :
07/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2001
Présentation de la marque SVELT FORM
Déposée le 7 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) DYNAPHAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SVELT FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SVELT FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVELT FORM est expirée depuis le 7 mai 2001.
DYNAPHAR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41