Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamiques Foncières
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SYLVAMAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamiques Foncières domicilié(e) 2 rue Robert Schuman, REZE CREATIC - 44400 - REZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 612 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dynamiques Foncières, M. Jérôme Batisse domicilié(e) 2 rue Robert Schuman, REZE CREATIC - 44400 - REZE - France.
La marque SYLVAMAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dynamiques Foncières, SAS - 2 rue Robert Schuman, REZE CREATIC - 44400 - REZE - France - SIREN 532612264
Dynamiques Foncières, M. Jérôme Batisse - 2 rue Robert Schuman, REZE CREATIC - 44400 - REZE - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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