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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamiques Foncières
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P.L.U. EXPERT CONSEIL EN URBANISME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.L.U. EXPERT CONSEIL EN URBANISME
Dynamiques Foncières, SAS

Numéro de dépôt :
4019289
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2023
P.L.U. EXPERT CONSEIL EN URBANISME de Dynamiques Foncières

Présentation de la marque P.L.U. EXPERT CONSEIL EN URBANISME

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamiques Foncières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P.L.U. EXPERT CONSEIL EN URBANISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamiques Foncières domicilié(e) 2 rue Robert Schuman - 44400 - Rezé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dynamiques Foncières, M. Jérôme Batisse domicilié(e) 2 rue Robert Schuman - 44400 - Rezé - France.

La marque P.L.U. EXPERT CONSEIL EN URBANISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019289.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.L.U. EXPERT CONSEIL EN URBANISME est expirée depuis le 12 juillet 2023.

Dynamiques Foncières a également déposé les autres marques suivantes : TerValia , Cart'élag , SYLVAMAP , BIODIVERSITE PARTICIPATIVE


Dynamiques Foncières, SAS - 2 rue Robert Schuman - 44400 - Rezé - France


Dynamiques Foncières, M. Jérôme Batisse - 2 rue Robert Schuman - 44400 - Rezé - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Affaires immobilières ;

étude de projets techniques ;

Services juridiques.