Déposée le 23 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamiques Foncieres
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cart'élag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamiques Foncieres domicilié(e) 2 rue Schuman - 44400 - REZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 612 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dynamiques Foncieres, M. Batisse Jérôme domicilié(e) 2 rue Schuman - 44400 - REZE - France.
La marque Cart'élag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dynamiques Foncieres, SAS - 2 rue Schuman - 44400 - REZE - France - SIREN 532612264
Dynamiques Foncieres, M. Batisse Jérôme - 2 rue Schuman - 44400 - REZE - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; raffinage ; meunerie ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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