Déposée le 13 juillet 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BREVET LATERFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-33 du 17 août 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT domicilié(e) 14 bis Chemin de Plantefort, 69370 St Didier au Mt D'or - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 014 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François NIEL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT - France.
La marque BREVET LATERFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111327.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT SARL - 14 bis Chemin de Plantefort, 69370 St Didier au Mt D'or - France - SIREN 438014425
Monsieur Jean-François NIEL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33
Substrats pour le semis de plantes, matières collantes Produits à base de latex naturel Ingénerie, travaux de pulvérisation.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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