Déposée le 1 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FRUT-VIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNADIS domicilié(e) ZI Lavigne, 21 Voie Hermès, BP36 - 31190 - AUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 290 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DYNADIS, M. Monirul Hasan domicilié(e) ZI Lavigne, 21 Voie Hermès, BP36 - 31190 - AUTERIVE - France.
La marque FRUT-VIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYNADIS, SARL - ZI Lavigne, 21 Voie Hermès, BP36 - 31190 - AUTERIVE - France - SIREN 451290217
DYNADIS, M. Monirul Hasan - ZI Lavigne, 21 Voie Hermès, BP36 - 31190 - AUTERIVE - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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