Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNACTIS
/
EDITERRANEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITERRANEE
SARL DYNACTIS

Numéro de dépôt :
96613046
Date de dépôt :
23/02/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/02/2006

Présentation de la marque EDITERRANEE

Déposée le 23 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNACTIS domicilié(e) 10 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 190 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DYNACTIS Madame Guillevin Chantal - France.

La marque EDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613046.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITERRANEE est expirée depuis le 23 février 2006.


SARL DYNACTIS - 10 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice - France - SIREN 402190722


DYNACTIS Madame Guillevin Chantal - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Education; formation Divertissement; activités sportives et culturelles Edition de livres