Accueil marques.expert
/
Marques déposées par DYNACT INCORPORATED (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware
/
DYNACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNACT
DYNACT INCORPORATED (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
95597773
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2005

Présentation de la marque DYNACT

Déposée le 16 novembre 1995 par DYNACT INCORPORATED (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est DYNACT INCORPORATED (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) 7 Centre Drive, ORCHARD PARK, New York 14127 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.

La marque DYNACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNACT est expirée depuis le 16 novembre 2005.


DYNACT INCORPORATED (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware) - 7 Centre Drive, ORCHARD PARK, New York 14127 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET LEPEUDRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Inscription le 10 juin 1999 - Changement d'adresse n°278969 - Publication au BOPI 1999-06-10

Inscription le 10 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278968 - Publication au BOPI 1999-06-10

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Contrôleurs de mouvement comprenant un dispositif de commande électromécanique et électromagnétique; butoir et servomoteurs, et contrôleurs de ceux-ci