Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par DYNACITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M GROUPE DYNACITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-20 du 17 mai 2019.
Le déposant est DYNACITE domicilié(e) 390 boulevard du 8 MAI 1945 - 01000 - Bourg en Bresse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Myriam Brunet domicilié(e) 86 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 - Lyon - France.
La marque M GROUPE DYNACITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYNACITE - 390 boulevard du 8 MAI 1945 - 01000 - Bourg en Bresse - France
Madame Myriam Brunet - 86 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 - Lyon - France
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Planification en matière d'urbanisme [étude de projet technique] ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; ingénierie ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; conduite d'études de projets techniques ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de construction immobilière ; L'ensemble de ces services étant en lien exclusivement avec les activités de bailleur social ;
Assurances ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services d’agences immobilières ; financement immobilier ; gestion de terrain ; services d'agences de logement [appartements] ; analyse financière ; location d'appartements ; location de biens immobiliers ; location de bureaux [immobilier] ; le crédit-bail financier ; estimation de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds ; services d'administration de biens immobiliers ; service de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; consultation en matière financière ; consultation en matière d'assurances ; courtage ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; organisation du financement de projets de construction ; recherches financières ; recouvrement de loyers ; L'ensemble de ces services étant en lien exclusivement avec les activités de bailleur social ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; entretien et réparation d'immeubles ; conseils en construction ; entretien de mobilier ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; L'ensemble de ces services étant en lien exclusivement avec les activités de bailleur social ;
Planification en matière d'urbanisme [étude de projet technique] ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; ingénierie ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; conduite d'études de projets techniques ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de construction immobilière ; L'ensemble de ces services étant en lien exclusivement avec les activités de bailleur social ;
Hébergement temporaire ; location de logement de vacances ; location de logements temporaires ; service d'agence de location d'hébergement (multipropriétés) ; L'ensemble de ces services étant en lien exclusivement avec les activités de bailleur social.
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