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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNACAD
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DYNACAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNACAD
DYNACAD SARL

Numéro de dépôt :
92429400
Date de dépôt :
28/07/1992
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
28/07/2002

Présentation de la marque DYNACAD

Déposée le 28 juillet 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNACAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « DYNACAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DYNACAD domicilié(e) PLACE DE L'EGLISE, 31380 PAULHAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC DERBUEL - France.

La marque DYNACAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNACAD est expirée depuis le 28 juillet 2002.


DYNACAD SARL - PLACE DE L'EGLISE, 31380 PAULHAC - France


ERIC DERBUEL - France


Inscription le 24 août 1998 - Rejet partiel n°260615 - Publication au BOPI 1998-08-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

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