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Marques déposées par DYN-AGRITODO
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FINE DE RATTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINE DE RATTE
DYN-AGRI (S.C.E.A.)

Numéro de dépôt :
1740751
Date de dépôt :
13/06/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2000

Présentation de la marque FINE DE RATTE

Déposée le 13 juin 1990 par DYN-AGRITODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE DE RATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DYN-AGRITODO domicilié(e) 7, route de Crécy, 80860 NOUVION EN PONTHIEUTOUQUET PLANTS (S.A.),64, rue Léon Beauchamp, 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERESLE CAUREL (E.A.R.L.),15, rue du Général Leclercq, 60420 MAIGNELAY-MONTIGNYHYGIE (S.C.E.A.),PROUZEL, 80160 CONTYJ. TAFFIN (S.A.),Rue Marle, 59426 ARMENTIERES CEDEXVALMET (S.A.R.L.),2, rue des Novelles, 80860 NOUVION EN PONTHIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FINE DE RATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE DE RATTE est expirée depuis le 13 juin 2000.

DYN-AGRI a également déposé les autres marques suivantes : La Fabrique à Ver , TOUQUET SAVOUR , La Boîte à Ver


DYN-AGRI (S.C.E.A.) - 7, route de Crécy, 80860 NOUVION EN PONTHIEUTOUQUET PLANTS (S.A.),64, rue Léon Beauchamp, 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERESLE CAUREL (E.A.R.L.),15, rue du Général Leclercq, 60420 MAIGNELAY-MONTIGNYHYGIE (S.C.E.A.),PROUZEL, 80160 CONTYJ. TAFFIN (S.A.),Rue Marle, 59426 ARMENTIERES CEDEXVALMET (S.A.R.L.),2, rue des Novelles, 80860 NOUVION EN PONTHIEU - France


LE CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12

Inscription le 9 août 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°282637 - Publication au BOPI 1999-08-09

Inscription le 9 août 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°282636 - Publication au BOPI 1999-08-09

Pommes de terre ratte fraîches et semences de pomme de terre ratte