Monsieur Dylan Ratsimbazafy Monsieur Scott MASSEAUX Monsieur Charles-Henri Mensah
Numéro de dépôt :
4524097
Date de dépôt :
11/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2029
Présentation de la marque BILS
Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par monsieur Dylan Ratsimbazafy, monsieur Scott MASSEAUX, monsieur Charles-Henri Mensah
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-10 du 8 mars 2019.
Les déposants sont monsieur Dylan Ratsimbazafy domicilié(e) 3 route de noisy - 93500 - PANTIN - France, monsieur Scott MASSEAUX domicilié(e) 29 rue Marcelin berthelot - 94360 - Bry sur Marne - France, monsieur Charles-Henri Mensah domicilié(e) 1 place de la gare - 94360 - bry sur marne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BILS, Monsieur Scott MASSEAUX domicilié(e) 29 Rue Marcelin Berthelot - 94360 - Bry sur Marne - France.
La marque BILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILS arrivera à expiration en date du 11 février 2029.
Monsieur Dylan Ratsimbazafy - 3 route de noisy - 93500 - PANTIN - France
Monsieur Scott MASSEAUX - 29 rue Marcelin berthelot - 94360 - Bry sur Marne - France
Monsieur Charles-Henri Mensah - 1 place de la gare - 94360 - bry sur marne - France
BILS, Monsieur Scott MASSEAUX - 29 Rue Marcelin Berthelot - 94360 - Bry sur Marne - France
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°772875 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
