Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOTRABAT
DYKA SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
98717723
Date de dépôt :
12/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/02/2028

Présentation de la marque SOTRABAT

Déposée le 12 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYKAs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOTRABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DYKAs domicilié(e) 25 route de Brévillers - 62140 - SAINTE-AUSTREBERTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 115 110 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SOTRABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOTRABAT arrivera à expiration en date du 12 février 2028.

DYKAs a également déposé les autres marques suivantes : BI-OROC


DYKA SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 25 route de Brévillers - 62140 - SAINTE-AUSTREBERTHE - France - SIREN 383115110


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2007 n°2355690 - Publication au BOPI 2007-11-16

Inscription le 26 février 2007 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°449269 - Publication au BOPI 2007-02-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2017 n°2666374 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-11

Inscription le 15 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination n°723645 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-15

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2018 n°2670754 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-01-29

Appareils de distribution d'eau, installations sanitaires. Tuyaux flexibles non métalliques tubes en polychlorure de vinyle destinés à l'évacuation des eaux usées. Tuyaux rigides non métalliques tubes en polychlorure de vinyle destinés à l'évacuation des eaux usées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.