DYKA SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
98717278
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2028
Présentation de la marque SOTRAPAND
Déposée le 10 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYKA à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SOTRAPAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-12 du 20 mars 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DYKA à associé unique domicilié(e) 25 ROUTE DE BRÉVILLERS - 62140 - SAINTE-AUSTREBERTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 115 110 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque SOTRAPAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYKA SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 25 ROUTE DE BRÉVILLERS - 62140 - SAINTE-AUSTREBERTHE - France - SIREN 383115110
BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2007 n°2355687 - Publication au BOPI 2007-11-16
Inscription le 26 février 2007 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°449269 - Publication au BOPI 2007-02-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31
Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2017 n°2666375 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-11
Installations sanitaires, appareils et équipements pour la distribution de l'eau, l'évacuation des eaux usées et l'adduction de liquides. Tuyaux flexibles non métalliques, produits en matière plastique mi-ouvrés. Tubes en polychlorure de vinyle destinés à l'épandage des eaux usées. Tuyaux rigides non métalliques. Tubes en polychlorure de vinyle destinés à l'épandage des eaux usées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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