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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYKA à associé unique
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SOTRA SEPEREF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOTRA SEPEREF
DYKA SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3632049
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2029
SOTRA SEPEREF de DYKA à associé unique

Présentation de la marque SOTRA SEPEREF

Déposée le 24 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYKA à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOTRA SEPEREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-14 du 3 avril 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DYKA à associé unique domicilié(e) 25 ROUTE DE BRÉVILLERS - 62140 - SAINTE-AUSTREBERTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 115 110 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.

La marque SOTRA SEPEREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3632049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOTRA SEPEREF arrivera à expiration en date du 24 février 2029.

DYKA à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : SOTRAPAND , SOTRALYS , IRRI-ROC , SOTRAGAINE


DYKA SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 25 ROUTE DE BRÉVILLERS - 62140 - SAINTE-AUSTREBERTHE - France - SIREN 383115110


BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Renouvellement sans limitation le 6 février 2019 n°2705708 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-06

Appareils et équipements pour la distribution de l'eau et l'évacuation des eaux usées ; installations sanitaires ; tubes de chaudières de chauffage ; installations de conduites d'eau ou de gaz ; installations de distribution d'eau ou de gaz ; installations pour l'approvisionnement d'eau ou de gaz ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; accessoires de réglage ou de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz.

Produits en matières plastiques mi-ouvrés ; tuyaux flexibles non métalliques ; tubes en matières plastiques, gaines en matières plastiques, fourreaux en matières plastiques, raccords en matières plastiques, gouttières en matières plastiques ; tuyaux en matières textiles ; armatures non métalliques pour conduites ; bagues d'étanchéité ; bourrelets d'étanchéité ; clapets en caoutchouc ; joints pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; manchons de tuyaux non métalliques ; raccords de tuyaux non métalliques ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

Matériaux de construction non métalliques ; clapets de conduites d'eau ou de gaz ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau ou de gaz non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; gouttières non métalliques.