Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTAMIST
DYENS Pierre

Numéro de dépôt :
96617672
Date de dépôt :
25/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2006

Présentation de la marque DELTAMIST

Déposée le 25 mars 1996 par DYENS Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTAMIST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est DYENS Pierre, domicilié(e) 18 rue Parent de Rosan, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DYENS Pierre - France.

La marque DELTAMIST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAMIST est expirée depuis le 25 mars 2006.

DYENS Pierre a également déposé les autres marques suivantes : EUROFAB EUROPEENNE DE FABRICATION , ECODOR


DYENS Pierre - 18 rue Parent de Rosan, 75016 PARIS - France


DYENS Pierre - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36

Errata - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

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