Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE-ANNUAIRES
M. DYENS Michel

Numéro de dépôt :
97674865
Date de dépôt :
22/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FRANCE-ANNUAIRES

Déposée le 22 avril 1997 par monsieur DYENS Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-ANNUAIRES »

Le déposant est monsieur DYENS Michel domicilié(e) 37 rue VANEAU, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DYENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

DYENS Michel a également déposé les autres marques suivantes : LA REVUE DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS , INSTITUT DU VOYAGES D'AFFAIRES , FRANCE MEETING & INCENTIVE , LE JOURNAL DES TECHNOLOGIES MOBILES , INSTITUT DE GESTION DE FLOTTE DES VEHICULES D'ENTREPRISE , OBSERVATOIRE DU VOYAGE D'AFFAIRES , GOSSARDI , LE JOURNAL DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DE L'ENTREPRISE , BUDGET VOYAGES , BUSINESS TRAVEL INSTITUTE


M. DYENS Michel - 37 rue VANEAU, 75007 PARIS - France


M. DYENS - France


Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256167 - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1998-06-15

Logiciels (programmes enregistrés, cédérom, disquettes, digital vidéo disk. Services télématiques sur réseaux nationaux et internationaux. Agence de presse et d'information. Communication par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.