Déposée le 26 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) DYAG STOCK SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROOVE ! TM FLAVOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DYAG STOCK SA domicilié(e) 67 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 933 104 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DYAG STOCK, SA domicilié(e) 67 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 93170 - BAGNOLET - France.
La marque GROOVE ! TM FLAVOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYAG STOCK SA, SOCIETE ANONYME - 67 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 387933104
DYAG STOCK, SA - 67 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 93170 - BAGNOLET - France
Inscription le 4 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255623 - Publication au BOPI 1998-06-04
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2004 n°2273957 - Publication au BOPI 2004-10-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2014 n°2573650 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-11
Inscription le 20 avril 2015 - Concession de licence n°647563 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-20
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Vêtements, chaussures, chapellerie.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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