M. DY Alexandre, Agissant pour le compte de la société “ DY'SIGN AUTONOMY ” en cours de formation
Numéro de dépôt :
3992524
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
25/03/2023
Présentation de la marque dy'sign Autonomy
Déposée le 25 mars 2013 par monsieur DY Alexandre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « dy'sign Autonomy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est monsieur DY Alexandre domicilié(e) 11 Ter Rue du petit four - 35800 - DINARD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
La marque dy'sign Autonomy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992524.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dy'sign Autonomy est expirée depuis le 25 mars 2023.
M. DY Alexandre, Agissant pour le compte de la société “ DY'SIGN AUTONOMY ” en cours de formation - 11 Ter Rue du petit four - 35800 - DINARD - France
Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir, de les choisir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance d'articles adaptés aux besoins des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite pour leur maintien à domicile, et notamment d'articles de salle de bains, lavabos de salle de bain, receveurs de douche, cabines de douche, portes et parois de douche, baignoires, baignoires pour bains de siège, baignoires à porte, garnitures de baignoires, bacs à shampoing, douchettes de robinets, pommeaux de douches, mitigeurs, installations de sauna, articles pour l'hydrothérapie, dispositifs de massage pour les pieds, porte-gobelets de salle de bain, porte-serviettes, brosses de toilette, nécessaires et ustensiles de toilette, meubles de salle de bains, coiffeuses de salle de bain (meubles), miroirs de salle de bain, sièges et tabourets de salle de bain, sièges de baignoires portatifs, poignées et barres de relèvement, barres de maintien, barres d'appui, rampes d'accès, tapis, tapis antiglissants, tapis et fonds de baignoire antidérapants, toilettes (W.-C.), toilettes lavantes (W.-C. japonais), cuvettes de toilettes (W.-C.), sièges de toilettes (W.-C.), rehausseurs de toilettes (W.-C.), éviers de cuisine, garnitures d'éviers de cuisine, articles de robinetterie, placards de cuisine, portes de placards de cuisine, tabourets-escabeaux, articles de cuisine, vaisselle ergonomique, ustensiles de cuisine ergonomiques, poignées d'ustensiles adaptables, ouvre-bouteilles, ouvre-boites, plateaux de tables, récipients pour le ménage ou la cuisine, bavoirs, appareils et lampes d'éclairage, veilleuses électriques, humidificateurs, revêtements antidérapants pour escaliers, monte-escaliers, déambulateurs, cadres de marches pour personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, oreillers, coussins, coussins chauffés électriquement, rehausseurs, appuie-tête, appui-dos, repose pieds, porte-monnaie, piluliers, chariots à provisions, cannes, cannes-sièges, pinces de préhension, ramasse-objets télescopiques, chausse-pieds, antidérapants pour chaussures, loupes (optique), livres audio, supports de livres, articles de jeux, cartes à jouer à caractères et chiffres de grande dimension pour utilisateurs à vision ou dextérité réduite, supports de cartes, dispositifs à battre les cartes, puzzles à pièces de grande dimension pour utilisateurs à vision ou dextérité réduite, tapis pour puzzles, casques audio, aiguilles à tricoter, appareils et instruments de téléphonie, téléphones à touches et chiffres de grande dimension pour utilisateurs à vision ou dextérité réduites, appareils pour l'amplification des sons, horloges, montres, réveille-matin, articles de bureau, aide-mémoire, instruments d'écriture, stylos, ciseaux, calculatrices à touches et chiffres de grande dimension pour utilisateurs à vision ou dextérité réduite, plateaux à usage domestique, dispositifs de localisation et de repérage, instruments d'alarme, alarmes personnelles, détecteurs de mouvement, détecteurs de fumée, fauteuils de massage, fauteuils de relaxation, fauteuils inclinables, sièges de jardin, systèmes facilitant la préhension de la ceinture de sécurité ; promotion des ventes pour les tiers ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; traitement administratif des commandes d'achat ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs.
Travaux de plomberie ; installation et réparation de chauffage ; services de pose de carrelages ; services d'installation et réparation d'appareils électriques, d'installations sanitaires ; service d'aménagement intérieur de l'habitat en vue de l'adapter aux besoins des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide aux personnes pour l'accomplissement de formalités administratives ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations.
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