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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DWL FRANCE
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CHATEAU LA GRAVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA GRAVE
DWL FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
1623049
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/05/2019

Présentation de la marque CHATEAU LA GRAVE

Déposée le 10 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DWL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA GRAVE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DWL FRANCE domicilié(e) CHATEAU DE PANIGON - 33340 - CIVRAC EN MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 095 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DWL France, SAS domicilié(e) Château de PANIGON - 33340 - CIVRAC EN MEDOC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA GRAVE est expirée depuis le 10 mai 2019.

DWL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PANIGON , CHÂTEAU DE PANIGON , CHATEAU LES HAUTES GRAVILLES DE PANIGON , CHATEAU AMOUR , CHATEAU AMOUR , , CHATEAU AMOUR


DWL FRANCE, SAS - CHATEAU DE PANIGON - 33340 - CIVRAC EN MEDOC - France - SIREN 562095265


DWL France, SAS - Château de PANIGON - 33340 - CIVRAC EN MEDOC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Renouvellement sans limitation le 30 avril 1999 n°2143487 - Publication au BOPI 1999-04-30

Inscription le 16 avril 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°52865 - Publication au BOPI 1991-04-16

Inscription le 10 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°278944 - Publication au BOPI 1999-06-10

Inscription le 1 juin 1999 - Recours en restauration n°278394 - Publication au BOPI 1999-06-01

Inscription le 10 mai 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°277138 - Publication au BOPI 1999-05-10

Renouvellement sans limitation le 17 août 2009 n°2415837 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-17

Vins AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA GRAVE